Demander des aides régionales est crucial pour une entreprise, car cela offre des opportunités de financement et de soutien qui peuvent stimuler la croissance, faciliter l'innovation, créer des emplois locaux, renforcer la compétitivité sur le marché régional, et favoriser le développement durable de l'entreprise.
Embedded Files
CHÈQUE TIC
Pour faire votre dossier de demande d'aide il devra obligatoirement comporter les pièces suivantes:
Une lettre de demande d'aide adressées à Monsieur le Président du conseil régional de la Guadeloupe ( cf. modèle à télécharger);
Une note générale de présentation du projet, du besoin d'accompagnement, de l'impact attendu démontrant comment l'usage du chèque contribuera à l'amélioration de la dimension numérique de l'activité du bénéficiaire (3 pages maximum);
Une attestation justifiant de la régularité e sa situation vis-à-vis des administrations fiscale et sociale;
Les devis des prestations (trois devis concurrentiels pour chaque prestation);
Le justificatif de capacité d’autofinancement du représentant de l'entreprise : par exemple les 2 derniers mois de relevés bancaires;
Les statuts de l'entreprise ou de l'association;
Un extrait K-bis de moins de 3 mois ou un extrait d'inscription au répertoire de rattachement ou la déclaration de l'association en Préfecture;
Une copie de la pièce d'identité du représentant de l'entreprise ou de l'association
Une attestation sur l'honneur précisant les aides publiques reçues au cours des 3 dernières années ainsi que les aides sollicitées;
Pour les associations : le contrat d'engagement républicain (cf. modèle à télécharger)
ARDDA
Pour faire votre dossier de demande d'aide il devra obligatoirement comporter les pièces suivantes:
Lettre de demande d’aide adressée à Monsieur le président du conseil régional;
Copie de la pièce d’identité du demandeur;
Extrait d’inscription au Répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés pour les sociétés;
Devis des investissements à réaliser;
Plan de financement prévisionnel, et présentation de l’activité;
RIB;
Bail de location (si le local d’exploitation est loué par l’entreprise) ou acte de propriété du local (si le local d’exploitation appartient à l’entreprise);
Autorisations liées à l’activité le cas échéant;
Une déclaration des aides de minimis perçues sur les 2 derniers exercices fiscaux et l’exercice fiscal en cours conformément aux dispositions de l’article 6 du règlement (UE) 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne sur les aides de minimis.
ARICE
Pour faire votre dossier de demande d'aide il devra obligatoirement comporter les pièces suivantes:
Une lettre adressée à Monsieur le président de la Région Guadeloupe;
Une note générale de présentation du projet et un prévisionnel sur 3ans et le plan de financement du projet;
Les devis d’investissement
Un extrait K bis de moins de 3 mois ou un extrait d'inscription à l'organisme de rattachement (ex: répertoire des métiers, ...) ;
Un RIB;
La carte nationale d'identité du responsable de l'entreprise ;
Le curriculum vitae du chef d'entreprise;
Un bilan année n-1 et 1-2(entreprises en activité);
Le justificatif d'autofinancement (l'aide ne peut être accordée que si 1/4 minimum des investissements est financé sans aucune aide publique) ;
Une attestation justifiant de la régularité de sa situation vis-à-vis des administrations fiscale et sociale
CHÈQUE INNOVA
Pour faire votre dossier de demande d'aide il devra obligatoirement comporter les pièces suivantes:
Une présentation du projet et du besoin d’accompagnement (3 pages maximum) démontrant notamment comment l’usage du chèque va contribuer à l’initiation d’une démarche d’innovation au sein de l’entreprise (modèle de dossier fourni) ;
Le(s) devis du(des) prestataires sélectionné(s) (à venir : avec l’assistance du référent innovation à partir de la base de données des consultants et experts en innovation référencés par le réseau Guadeloupe Innovation) ;
La fiche de lancement (complétée par le référent innovation) signée par le porteur, le(s) prestataire(s) et le référent innovation ;
Extrait Kbis ;
Pièce d’identité du représentant de l’entreprise ;
RIB de l’entreprise ;
Attestation de régularité sociale année N ou moratoire ;
Attestation de régularité fiscale année N ou moratoire ;
Courrier de demande d’aide (modèle fourni).
CRÉATIVITÉ. PASSION. DÉTAIL.
Page updated
Google Sites
Report abuse